Termes & Conditions
CONDITIONS DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « l’Eté Indien » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.leteindien.ch » dénommé ci-après «l’Acheteur».
ARTICLE 1: APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le fait de passer commande d'un bien sur le site « www.leteindien.ch » implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. L’Eté Indien » est en droit d'apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
ARTICLE 2: PRODUITS ACCESSIBLES SUR WWW.LETEINDIEN.CH
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l'acceptation de la commande. L'Acheteur peut, au moment de sa commande, prendre connaissance, sur le site internet « www.leteindien.ch », des caractéristiques essentielles des produits qu'il veut commander. Le catalogue de produits « www.leteindien.ch », peut évoluer en permanence.
ARTICLE 3: TARIFS EN VIGUEUR
Les prix sur le site « www.leteindien.ch » sont exprimés à l'unité en CHF toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le pays de destination. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Dans tous les cas, les factures seront datées au jour de l’achat.
Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le Client. L’Eté Indien garantit seulement le prix à l'acheteur au jour de la confirmation de la commande.
ARTICLE 4: PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en francs suisses, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur garantit à l’Eté Indien qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. L’Eté Indien se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site : www.leteindien.ch. Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
L’Eté Indien se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par L’Eté Indien aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
L’Eté Indien conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.
ARTICLE 5: LIVRAISON
Modalités
La livraison se fera au lieu noté par l'acheteur sur le site « www.leteindien.ch ».
Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l'Acheteur, L’Eté Indien est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d'acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail notée par l'Acheteur sur le Site « www.leteindien.ch ». Les produits vendus par L’Eté Indien voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l'article 6 ci-dessous.
Services
Le « www.leteindien.ch » vous permet de séparer l'adresse de livraison et l'adresse de facturation pour vous faire livrer simplement où que vous soyez.
ARTICLE 6: EXPEDITIONS, DELAIS, RECEPTION DES PRODUITS
Frais de port :
Le montant des frais de port dépend du lieu de livraison selon les tarifs d’envois inscrits sur le site. Dans tous les cas les frais de livraison vous sont indiqués avant validation de la commande.
Délais de livraison :
La livraison se fait par La Poste Suisse dans tous les cas.
1. livraison sous 3 jours ouvrables pour la Suisse et des délais appliqués par la Poste Suisse selon les pays de destinations.
Les livraisons se font en fonction des disponibilités des produits, dans l'ordre d'arrivée des commandes. L’Eté Indien ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d'indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d'absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
Réception des produits :
Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de L’Eté Indien par mail dans les trois (3) jours.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un «constat de spoliation». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.
ARTICLE 7: DROIT ET DELAI DE RETRACTATION
Dès la confirmation d’achat sur le site, L’Eté Indien considère l’achat comme finalisé et non annulable.
ARTICLE 8: DROIT SUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles recueillies par L’Eté Indien ne seront pas cédées à des tiers.
Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de L’Eté Indien par email.
ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de « www.leteindien.ch » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Eté Indien. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 10: SERVICE APRES-VENTE :
Chaque bijou pourra être réparé ultérieurement si besoin et fera l’objet d’un devis.
Un mail doit être envoyé à ce titre avec le formulaire disponible sur le site.
ARTICLE 11: LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
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Tous les litiges entre L’Eté Indien et un acheteur dans le cadre des présentes CGV sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Genève, Suisse.